Générateur de Conditions Générales de Vente

Créer mes Conditions Générales de Vente en toute simplicité avec Cybricode.

Informations de base

Adresse du site internet

Le site internet commercialise t-il des produits ou des prestations de services ?

Quels sont les produits proposés à la vente?

La vente concerne-t-elle des territoires en particulier (autres que la France métropolitaine) ?

Quelle est la date de la mise en vigueur des CGV ?

Quelle est le processus de commande ?

L'éditeur du site

Qui assure l'édition du site internet ?

Nom de la société

Montant du capital social en euros

Ville d'immatriculation au RCS

Numéro de SIREN

Adresse du siège social

Nom et prénom du directeur de la publication

Conditions de paiements

Quels sont les modes de paiement possibles ?

A quel moment le paiement d'une commande est-il effectué ?

Collecte de données

Le site internet collecte-il des données personnelles ?

Adresse email pour supprimer ses données

Livraisons

Les livraisons ont-elles lieu dans d'autres zones que la France Métropolitaine ?

Quels sont les délais de livraison ?

Si le délai n'est pas respecté, sous quel délai (après le dépassement de délai de livraison) le client pourra annuler la commande ?

Les livraisons sont-elles assurées par un transporteur indépendant ?

Délai maximal pour effectuer une réclamation (à compter de la livraison)

Mode de réclamation (courrier, mail, etc..)

Quel est le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux conformément à la garantie légale ?

Traitement des données personnelles

Quelle est la finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients ?

Quelles données personnelles des clients sont collectées pour l'ouverture du compte et la vente des produits ?

Litiges

Nom du service de médiation

Adresse postale du service de médiation

Site internet du service de médiation

Adresse e-mail du service de médiation